L’objet de cet avis légal est de présenter les conditions générales qui régularisent l’accès, navigation et l’utilisation du site web, de l’ASSOCIATION DE RECHERCHE DES INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION AIDICO, (ci-après AIDICO), ainsi que les responsabilités dérivables de l’utilisation de ses contenues.

Les noms des épigraphes de cet avis légal doivent se considéré purement informatives, et n’affecteront dans l’interprétation des conditions générales.

Le fait que AIDICO, n’exerce pas ou exécute n’importe quel droit ou disposition des définis dans cet avis légal ne peut s’interprété comme une renonciation de celle ci, sauf si elle est reconnu et accepté par écrit.

En plus de ces conditions générales, AIDICO pourra établir les conditions particulières qui régularisent l’utilisation ou contraction des services spécifiques offerts à travers la web AIDICO. En cas de divergence entre ce qui est établit dans ces conditions générales et les conditions particulières d’un service, il prévaudra le second.

Utilisateurs

Le fait d’accéder, naviguer ou d’utiliser ce site web, donne à celui qui mène l’action la condition d’utilisateur. Dès l'instant où un de ces événements a lieu, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions générales contenues dans le présent avis légal et les conditions qui, le cas échéant, seront établis pour certains services et contenus du site. Pour cette raison, l'Utilisateur doit lire attentivement cet avis légal.

Utilisation de ce site web, ses contenus et services.

L'Utilisateur s'engage à utiliser ce site et ses services et contenus correctement et légalement, en conformité avec la législation actuelle, la bonne foi, les coutumes généralement acceptées et l'ordre public.

Cet utilisateur ne procède pas à des actions qui peuvent nuire aux pages web sur ce site ou qui pourraient le désactiver, surcharger ou le détériorer d'aucune façon. Non plus, ne mènera aucune activité qui pourra empêcher aux autres utilisateurs la normale utilisation ou la jouissance du site.
 

Sont interdit les actes suivants en relation avec les contenus de ce site web:

- Sa reproduction, distribution ou modification, sauf en conformité avec l'autorisation de leurs propriétaires légitimes ou légalement permises.
- Violation des droits d’AIDICO ou de ses propriétaires légitimes de ces droits.
- Son utilisation pour tous les types de fins commerciales ou publicitaires, à moins d'avoir obtenu le consentement écrit de AIDICO.
- Toute tentative visant à s'emparer du contenu du site Web par d'autres moyens que ceux qu’AIDICO met à la disposition des utilisateurs, et que, sont habituelles sur l'Internet, ne causent aucun dommage sur la web d’AIDICO.

Si pour l'utilisation ou la contraction d'un service sur le site, le client devra s’enregistrer, celui-ci sera responsable d’apporter des informations licites et véritables. Si l'enregistrement comprend l'attribution à l'utilisateur un mot de passe, il s'engage à l'utiliser avec précaution et gardez-le secret. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité des mots de passe et autres identificateurs qu’AIDICO leur fournit, et s'engagent à ne pas céder ou de permettre leur utilisation à des tiers que ça soit de façon permanente ou temporaire. Sera responsabilité de l'utilisateur, l’utilisation illicite des services de ce site web, par un tiers moyennant un mot de passe du a son utilisation non diligente ou à sa perte par l’utilisateur.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement AIDICO toute circonstance qui impliquent l'utilisation abusive de mots de passe et d'autres indicateurs, comme le vol ou la perte. Bien qu'il n'existe pas une telle communication, AIDICO est déchargé de toute responsabilité qui pourrait découler d'une mauvaise utilisation par des tiers non autorisés à utiliser ces mots de passe.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

AIDICO détient les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de ce site web ou a la licence ou autorisation correspondante pour son utilisation. AIDICO détient également les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d'imagerie sur les contenus disponibles sur ce site, ou compte avec l'autorisation pour son utilisation. L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web, n’implique dans aucuns cas la renonciation, transmission licence ni cession total ou partiel de la part d’AIDICO des droits cités.

Par conséquent, il n’est pas permis d'enlever, ignorer ou de manipuler l’avis de droit d'auteur («copyright») ou toute autre information d'identification des droits des d’AIDICO ou de ses propriétaires intégrés dans les contenus ainsi que des dispositifs techniques de protection, empreintes digitales ou autres mécanismes d'information ou d'identification qui pourront être contenues dans le contenu.

Également est interdit de reproduire, modifier, réutiliser, d'exploiter, communiquer publiquement, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de n’importe quelle façon tout ou partie des contenus inclus dans ce site Web à des fins publiques ou commerciales, si ne disposent pas de l'autorisation écrite expresse d’AIDICO ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Le nom et le logo correspondant d’AIDICO, est une marque enregistrée, et il est interdite sa reproduction ou son utilisation sans la permission de son propriétaire.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielles liées aux contenus fournis par des tiers est leur seule responsabilité.

Responsabilité

La responsabilité de l'utilisation de ce site correspond uniquement et exclusivement à l'Utilisateur. Cette responsabilité doit être comprise aussi d’application à l’utilisation par l'utilisateur ou un tiers, des mots de passe ou des identificateurs similaires qui pourront être nécessaire pour accéder au site ou bien à ses services.

En tout cas, AIDICO se réserve le droit de refuser sans préavis l'accès au site Web pour les utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales ou conditions particulières établis.

AIDICO n’est pas responsable en aucun cas des dommages ou préjudices de n’importe quelle nature qui pourront être causés par:

- Non disponibilité, l'entretien et le fonctionnement du site ou de ses services ou de ses contenus;
- Le manque d'utilité, la pertinence ou la validité du site Web ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou des résultats concrets ou des attentes spécifiques des utilisateurs;
- L'existence de virus dans les contenus;
- Toute utilisation des contenus par les utilisateurs, en particulier les utilisations illicites, négligent, frauduleux ou contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, les coutumes généralement acceptées et à l'ordre public;
- L’illégalité, le manque de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition ou annoncés sur le site Web;
- Manquement par des tiers de leurs obligations ou engagements en liaison avec les services fournis aux utilisateurs à travers le site web.